Portage salarial, quels sont les risques ?

Le portage salarial est le compromis parfait entre l’indépendance et le salariat. Il permet aux indépendants et free-lances de créer leur activité et de disposer de leur propre clientèle tout en profitant des avantages d’un statut de salarié. Mais recourir au portage salarial n’a pas que des avantages. Cela comporte aussi des risques. Voici les principaux.

Le risque de payer des coûts de prestation élevés

Le portage salarial implique pour le consultant le paiement des frais de gestion à la société de portage. Ceux-ci représentent environ 5 ou 12 % de votre chiffre d’affaires hors taxes. Toutefois, soulignons que certaines sociétés de portage, comme vous pouvez le découvrir ici , n’appliquent que 5 % du chiffre d’affaires que vous réalisez.

Au final, le consultant ne perçoit qu’environ 50 % du montant des honoraires facturés au client par la société de portage. Parfois, certaines sociétés de portage prélèvent des faux frais. Elles soumettent aussi des bulletins de salaire qui ne traduisent en rien la réalité des transactions effectuées pour le compte de l’indépendant porté.

Le risque concernant l’absence de mission

L’existence d’un CDD ou d’un CDI entre vous et la société de portage ne signifie pas que cette dernière est tenue de vous fournir du travail. C’est à vous d’aller trouver des marchés, de démarcher les clients de façon autonome et d‘obtenir des missions. De plus, son engagement n’est aucunement impliqué si vous n’enchaînez pas les prestations. Cela signifie tout simplement que vous n’êtes pas rémunéré pendant les périodes où vous n’effectuez pas de prestation.

Par ailleurs, il faut noter que le portage salarial génère des obligations. Par exemple, le travailleur est soumis à une rémunération minimale. La société de portage peut donc, en toute légalité, décliner l’embauche de salarié dont le montant de la facturation mensuelle moyenne n’est pas assez élevé.

Le droit au chômage acquis sous certaines conditions

Pour bénéficier du droit au chômage, le consultant signe un CDI avec la société de portage salarial. Ensuite, il doit totaliser 4 mois de travail (ou 88 jours) sur les 28 derniers mois. Ce n’est pas tout. Les indemnités chômage lui seront dues conformément à l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial sous les conditions suivantes :

  • Le contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas excéder 18 mois (renouvellement inclus)
  • Le consultant ne peut intervenir que dans le cadre de mission de services au profit des entreprises
  • La société de portage doit s’être acquittée chaque mois des cotisations sociales auprès de l’URSSAF avant de procéder au paiement du salaire au porté.

Il apparaît donc clairement que lorsque l’une de ces conditions n’est pas respectée, le consultant ne peut toucher au droit au chômage.

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